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Matériel |
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1. |
Le locataire est responsable du matériel mis à sa disposition |
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2. |
Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination usuelle, avec
tout le soin dû |
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3. |
Le locataire prendra toutes les dispositions pour assurer la
surveillance et sa sécurité |
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4. |
Tout le matériel cassé, perdu et/ou endommagé sera facturé
proportionnellement à sa valeur et/ou au dommage occasionné |
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5. |
Les objets loués restent propriété du loueur |
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6. |
Aucun dédommagement ne sera accordé au locataire en cas de force
majeur tel que (intempérie, casse, grève, vol, accident, etc.) et/ou
en cas de non mise à disposition du matériel dans les délais
impartis |
Paiement |
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7. |
Le règlement est à 30 jours net |
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8. |
Les rappels de paiement seront facturés en sus |
Annulation |
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9. |
L'annulation de la commande qui est confirmée peut-être annulée,
sans frais, jusqu'à 48 heures avant la livraison, passée ce délai,
il sera facturé 30 % du montant de la commande |
Transport |
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10. |
Le transport sera facturé en sus, selon le barème de prix et de
devis |
Inventaire |
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11. |
Un inventaire contradictoire sera effectué à la livraison et à la
reprise de la marchandise |
Le for juridique se trouve à Morges |
